COMMUNE DE VAISSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
218201846
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAISSAC
- SIREN
- 218 201 846
- SIRET siège
- 218 201 846 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/02/2018
- Dernière autorisation
- 29/01/2026
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU VILLAGE
- Commune
- 82800 VAISSAC
- Département
- Tarn-et-Garonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VAISSAC
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit As Clauses, Vaïssac (82800) | PC Locaux | 0C1041, 0C1394 | 2 022 m² | 32 m² | 2026/01/29 |
| 0020 Rue Du Village, Vaïssac (82800) | PC Locaux | AA12, AA15 | 3 777 m² | 133 m² | 2024/09/16 |
| Le Bourg, Vaïssac (82800) | PC Locaux | AA24, AA23 | 6 189 m² | 48 m² | 2023/03/22 |
| Le Bourg, Vaïssac (82800) | PC Locaux | AA11 | 1 772 m² | 327 m² | 2018/02/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAISSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAISSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable