Permis de construire n° 0821842600001 à Vaïssac pour 32 m² de locaux, Lieu-Dit As Clauses
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0821842600001
Demandeur
COMMUNE DE VAISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaïssac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821842600001 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un projet situé Lieu-Dit As Clauses. La demande émane de COMMUNE DE VAISSAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1041, 0C1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaïssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaïssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit As Clauses
Territoires administratifs
- Commune
- Vaïssac Code postal 82800 Identifiant INSEE 82184
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 191 m² |
| Total | 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 191 m² |
| Total locaux | 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201846
- SIRET
- 21820184600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAISSAC (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821842600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |