COMMUNE DE VACQUIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
213105638
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VACQUIERS
- SIREN
- 213 105 638
- SIRET siège
- 213 105 638 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/04/2019
- Dernière autorisation
- 20/03/2023
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 31340 VACQUIERS
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VACQUIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Vacquiers (31340) | PC Locaux | AO407, AO138 | 26 683 m² | 668 m² | 2023/03/07 |
| Imp Saraillou, Vacquiers (31340) | PC Locaux | AP511, AP512 | 3 850 m² | 110 m² | 2019/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VACQUIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VACQUIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Vacquiers (31340) | PD | AO407, AO137 | 14 137 m² | 2023/03/20 |
| Village Bas, Vacquiers (31340) | PD | AO39 | 810 m² | 2022/01/25 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable