Permis de construire n° 03156322S0018 à Vacquiers pour 668 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 03156322S0018
Demandeur
COMMUNE DE VACQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156322S0018 a été délivré le 7 mars 2023 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO407, AO138. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 668 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 463 m² | 668 m² |
| Total | 205 m² | 668 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 463 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 668 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 463 m² | 668 m² |
| Total locaux | 205 m² | 668 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 463 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VACQUIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105638
- SIRET
- 21310563800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VACQUIERS (31340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VACQUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156322S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 04/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |