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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03156323S0001

Permis de démolir n° 03156323S0001 à Vacquiers, Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VACQUIERS et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156323S0001, déposé en mairie de Vacquiers.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 03156323S0001

Demandeur

COMMUNE DE VACQUIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Mairie, le permis de démolir n° 03156323S0001 a été délivré le 20 mars 2023 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUIERS.

La parcelle concernée s'étend sur 14 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO407, AO137, AO138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vacquiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

14 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Vacquiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO407 AO137 AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACQUIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105638
SIRET: 21310563800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VACQUIERS (31340)

Autres dossiers de COMMUNE DE VACQUIERS

PD n°03156322S0001 Autorisé

Village Bas

25 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156323S0001
Code commune INSEE	31563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Vacquiers (31340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VACQUIERS et autorisé le 20 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156323S0001, déposé en mairie de Vacquiers.

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