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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156322S0001

Permis de démolir n° 03156322S0001 à Vacquiers, Village Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUIERS et autorisé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156322S0001, déposé en mairie de Vacquiers.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 03156322S0001

Demandeur

COMMUNE DE VACQUIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03156322S0001, délivré le 25 janvier 2022 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village Bas. Le projet est porté par COMMUNE DE VACQUIERS.

Le terrain d'assiette couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vacquiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet à Vacquiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Bas

Territoires administratifs

Commune: Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACQUIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105638
SIRET: 21310563800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VACQUIERS (31340)

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PD n°03156323S0001 Terminé

Place De La Mairie

20 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156322S0001
Code commune INSEE	31563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village Bas à Vacquiers (31340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUIERS et autorisé le 25 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156322S0001, déposé en mairie de Vacquiers.

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