COMMUNE DE USSEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE USSEL
COMMUNE DE USSEL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ussel.
Profil et organisation
COMMUNE DE USSEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15300 à USSEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE USSEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE USSEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE USSEL
COMMUNE DE USSEL compte 3 autorisations recensées sur la période 06/01/2020 - 03/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE USSEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE USSEL
1 autorisation sur la période 30/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ussel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE USSEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Pl Treich Laplene, Ussel (19200) | PC Locaux | AW173, AW1 | 467 m² | 57 m² | 2024/01/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE USSEL
2 autorisations sur la période 06/01/2020 - 03/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ussel. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Ecoles, Ussel (15300) | PA | ZO140, ZO188 | 7 474 m² | 2025/11/03 |
| Le Bourg, Ussel (15300) | PA | ZO254, ZO255 | — | 2020/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE USSEL
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE USSEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE USSEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.