Permis de construire n° 01927523U0033 à Ussel pour 57 m² de locaux, 6 Pl Treich Laplene
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 01927523U0033
Demandeur
COMMUNE DE USSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927523U0033, délivré le 30 janvier 2024 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Pl Treich Laplene. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE USSEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW173, AW1. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 428 m² |
| Total | 371 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 428 m² |
| Total locaux | 371 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE USSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502448
- SIRET
- 21150244800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927523U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |