Permis d'aménager n° 0152442500001 à Ussel pour un terrain de 7 474 m², 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PA n° 0152442500001
Demandeur
COMMUNE DE USSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0152442500001 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE USSEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO140, ZO188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 15300 Identifiant INSEE 15244
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE USSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502448
- SIRET
- 21150244800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- USSEL (15300)
Autres dossiers de COMMUNE DE USSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0152442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |