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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01524419S0001

Permis d'aménager n° 01524419S0001 à Ussel, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE USSEL et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524419S0001, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PA n° 01524419S0001

Demandeur

COMMUNE DE USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01524419S0001 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE USSEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO254, ZO255, ZO256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO254 ZO255 ZO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 15300 Identifiant INSEE 15244
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE USSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502448
SIRET: 21150244800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: USSEL (15300)

Autres dossiers de COMMUNE DE USSEL

PA n°0152442500001 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

03 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01524419S0001
Code commune INSEE	15244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Ussel (15300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE USSEL et autorisé le 6 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524419S0001, déposé en mairie d'Ussel.

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