COMMUNE DE TRESQUES - Permis d'aménager

Active
213003312 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TRESQUES

COMMUNE DE TRESQUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tresques.

Profil et organisation

COMMUNE DE TRESQUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30330 à TRESQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TRESQUES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE TRESQUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TRESQUES

COMMUNE DE TRESQUES compte 2 autorisations recensées sur la période 12/04/2024 - 25/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TRESQUES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/04/2024 - 25/04/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE TRESQUES

2 autorisations sur la période 12/04/2024 - 25/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tresques.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Tresques (30330) PA 2024/04/25
Adresse Non Renseignée, Tresques (30330) PA 2024/04/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TRESQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TRESQUES

Sources des informations sur COMMUNE DE TRESQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TRESQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TRESQUES ?
COMMUNE DE TRESQUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TRESQUES ?
Le profil de COMMUNE DE TRESQUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TRESQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TRESQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TRESQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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