Permis d'aménager n° 0303312400001 à Tresques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 0303312400001
Demandeur
COMMUNE DE TRESQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Tresques (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303312400001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRESQUES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Tresques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresques
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003312
- SIRET
- 21300331200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |