COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES - Autorisations d'urbanisme
Active
217607076
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
- SIREN
- 217 607 076
- SIRET siège
- 217 607 076 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2023
- Dernière autorisation
- 07/05/2026
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE MIROMESNIL
- Commune
- 76550 TOURVILLE-SUR-ARQUES
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Miromesnil, Tourville-sur-Arques (76550) | PC Locaux | AC139, AC141 | 1 213 m² | 89 m² | 2023/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Et 21 Route Des Coteaux, Tourville-sur-Arques (76550) | PD | AE36 | 3 546 m² | 2026/05/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable