Retour aux autorisations de Tourville-sur-Arques

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767072600001

Permis de démolir n° 0767072600001 à Tourville-sur-Arques, 19 Et 21 Route Des Coteaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767072600001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0767072600001

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767072600001, délivré le 7 mai 2026 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Et 21 Route Des Coteaux. COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 546 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Au total, 4 permis de démolir référencés à Tourville-sur-Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

3 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 546 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607076
SIRET: 21760707600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURVILLE-SUR-ARQUES (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767072600001
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Et 21 Route Des Coteaux à Tourville-sur-Arques (76550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES et autorisé le 7 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767072600001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tourville-sur-Arques

PD n°07670717D0001 Autorisé

Route Des Coteaux

Tourville-sur-Arques (76550)

29 mai 2017 2 570 m² foncier

PD n°07670718T0001 Commencé

36 Rue Du Val Gosset

Tourville-sur-Arques (76550)

05 nov. 2018 869 m² foncier

PD n°07670722T0001 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Tourville-sur-Arques (76550)

21 févr. 2022 2 973 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tourville-sur-Arques

Permis de construire à Tourville-sur-Arques

58 autorisations

Permis d'aménager à Tourville-sur-Arques

8 autorisations