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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767072600001

Permis de démolir à Tourville-sur-Arques - 19 Et 21 Route Des Coteaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767072600001, instruit par la commune de Tourville-sur-Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0767072600001

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0767072600001, délivré le 7 mai 2026 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Et 21 Route Des Coteaux, Tourville-sur-Arques (76550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES. Le terrain concerné couvre 3 546 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

3 546 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 546 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607076
SIRET: 21760707600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURVILLE-SUR-ARQUES (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767072600001
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Et 21 Route Des Coteaux, Tourville-sur-Arques (76550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767072600001, instruit par la commune de Tourville-sur-Arques.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.