Permis de construire Locaux N° 07670723D0006

Permis de construire n° 07670723D0006 à Tourville-sur-Arques pour 89 m² de locaux, 2 Rue De Miromesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07670723D0006

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670723D0006, délivré le 19 juin 2023 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De Miromesnil. COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC141. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Arques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/09/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217607076
SIRET
21760707600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURVILLE SUR ARQUES (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670723D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 12/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Miromesnil, à Tourville-sur-Arques (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670723D0006, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

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