COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217607068 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourville-les-Ifs.

Profil et organisation

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76400 à TOURVILLE-LES-IFS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS compte 4 autorisations recensées sur la période 05/10/2017 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/10/2017 - 21/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

2 autorisations sur la période 16/05/2024 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tourville-les-Ifs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 Rue Saint Pierre, Tourville-les-Ifs (76400) DP Locaux ZE23 6 163 m² 15 m² 2024/10/21
61 Rue Saint Pierre, Tourville-les-Ifs (76400) DP Locaux ZE23 6 163 m² 15 m² 2024/05/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

2 autorisations sur la période 05/10/2017 - 17/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tourville-les-Ifs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Broche A Rotir, Tourville-les-Ifs (76400) PA B221 3 838 m² 2024/04/17
Rue Justin Simon Et Rue De Ygneauville, Tourville-les-Ifs (76400) PA A916 14 563 m² 2017/10/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Sources des informations sur COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS ?
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS ?
Le profil de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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