2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourville-les-Ifs.
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76400 à Tourville-les-Ifs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS compte 4 autorisations recensées sur la période 05/10/2017 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/05/2024 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tourville-les-Ifs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Rue Saint Pierre, Tourville-les-Ifs (76400) | DP Locaux | ZE23 | 6 163 m² | 15 m² | 2024/10/21 |
| 61 Rue Saint Pierre, Tourville-les-Ifs (76400) | DP Locaux | ZE23 | 6 163 m² | 15 m² | 2024/05/16 |
2 autorisations sur la période 05/10/2017 - 17/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tourville-les-Ifs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Broche A Rotir, Tourville-les-Ifs (76400) | PA | B221 | 3 838 m² | 2024/04/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Justin Simon Et Rue De Ygneauville, Tourville-les-Ifs (76400) | PA | A916 | 14 563 m² | 2017/10/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
