Permis d'aménager n° 0767061700001 à Tourville-les-Ifs pour un terrain de 14 563 m², Rue Justin Simon Et Rue De Ygneauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 0767061700001
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767061700001, délivré le 5 octobre 2017 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Justin Simon Et Rue De Ygneauville. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A916. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Tourville-les-Ifs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-les-Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ygneauville
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607068
- SIRET
- 21760706800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURVILLE-LES-IFS (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767061700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |