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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0767062400001

Permis d'aménager à Tourville-les-Ifs pour 3 838 m² de terrain - La Broche A Rotir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767062400001, instruit par la commune de Tourville-les-Ifs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PA n° 0767062400001

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0767062400001, délivré le 17 avril 2024 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Broche A Rotir, Tourville-les-Ifs (76400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS. L'opération concerne un terrain de 3 838 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

3 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 838 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607068
SIRET: 21760706800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURVILLE LES IFS (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767062400001
Code commune INSEE	76706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 838 m², situé La Broche A Rotir, Tourville-les-Ifs (76400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS et autorisé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767062400001, instruit par la commune de Tourville-les-Ifs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.