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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0767062400001

Permis d'aménager n° 0767062400001 à Tourville-les-Ifs pour un terrain de 3 838 m², La Broche A Rotir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767062400001, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PA n° 0767062400001

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767062400001 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé La Broche A Rotir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 838 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B221. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Tourville-les-Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

3 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 838 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607068
SIRET: 21760706800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURVILLE LES IFS (76400)

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PA n°0767061700001 Autorisé

Rue Justin Simon Et Rue De Ygneauville

05 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767062400001
Code commune INSEE	76706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 838 m², situé La Broche A Rotir à Tourville-les-Ifs (76400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS et autorisé le 17 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767062400001, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

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