COMMUNE DE TOURTOUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
210903134
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURTOUSE
- SIREN
- 210 903 134
- SIRET siège
- 210 903 134 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/12/2020
- Dernière autorisation
- 27/04/2023
Siège social
- Adresse
- 127 ROUTE DE LASSERRE
- Commune
- 09230 TOURTOUSE
- Département
- Ariège
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TOURTOUSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Couloume, Tourtouse (09230) | PC Logement | A2060, A2061 | 2 039 m² | 59 m² | 2023/04/27 |
| Le Couloume, Tourtouse (09230) | PC Locaux | A2045, A2044 | — | 95 m² | 2020/12/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURTOUSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TOURTOUSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable