Permis de construire Logement N° 0093132300002

Permis de construire n° 0093132300002 à Tourtouse pour 59 m² de logement, Couloume

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0093132300002

Demandeur

COMMUNE DE TOURTOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093132300002 a été délivré le 27 avril 2023 à Tourtouse (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Couloume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURTOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2060, A2061, A2062. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2060 A2061 A2062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couloume

Territoires administratifs

Commune
Tourtouse Code postal 09230 Identifiant INSEE 09313
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 59 m² 8 m² 0 m² 51 m² 165 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 6 m² 59 m² -65 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 59 m² 14 m² 59 m² -14 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURTOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210903134
SIRET
21090313400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURTOUSE (09230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093132300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Couloume, à Tourtouse (09230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURTOUSE et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093132300002, déposé en mairie de Tourtouse.

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