2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE TOURNEVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourneville.
COMMUNE DE TOURNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27930 à Tourneville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOURNEVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2020 - 06/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURNEVILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tourneville.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Meuniers Autrebosc, Tourneville (27930) | PA | C240, C419 | 12 353 m² | 2020/02/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
