Permis d'aménager n° 02765219F0001 à Tourneville pour un terrain de 12 353 m², Chemin Des Meuniers Autrebosc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 02765219F0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourneville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02765219F0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé Chemin Des Meuniers Autrebosc. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C240, C419, C420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tourneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autrebosc
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27652
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706527
- SIRET
- 21270652700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURNEVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02765219F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |