COMMUNE DE TOUR EN BESSIN - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
COMMUNE DE TOUR EN BESSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tour-en-Bessin.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOUR EN BESSIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14400 à TOUR-EN-BESSIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
COMMUNE DE TOUR EN BESSIN compte 2 autorisations recensées sur la période 12/01/2013 - 27/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOUR EN BESSIN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
1 autorisation sur la période 12/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tour-en-Bessin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Du Stade, Tour-en-Bessin (14400) | PA | ZE38 | 1 170 m² | 2013/01/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
1 autorisation sur la période 27/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Tour-en-Bessin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Moinerie, Tour-en-Bessin (14400) | PD | ZE120, ZE119P | — | 2015/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.