COMMUNE DE TOUR EN BESSIN - Autorisations d'urbanisme
Active
211407002
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
- SIREN
- 211 407 002
- SIRET siège
- 211 407 002 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/01/2013
- Dernière autorisation
- 27/12/2015
Siège social
- Adresse
- 9 ROUTE DE MAISONS
- Commune
- 14400 TOUR-EN-BESSIN
- Département
- Calvados
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Permis de construire de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Du Stade, Tour-en-Bessin (14400) | PA | ZE38 | 1 170 m² | 2013/01/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Moinerie, Tour-en-Bessin (14400) | PD | ZE120, ZE119P | — | 2015/12/27 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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