COMMUNE DE TOUR EN BESSIN - Autorisations d'urbanisme

Active
211407002 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
SIREN
211 407 002
SIRET siège
211 407 002 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/01/2013
Dernière autorisation
27/12/2015

Siège social

Adresse
9 ROUTE DE MAISONS
Commune
14400 TOUR-EN-BESSIN
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Imp Du Stade Na, Tour-en-Bessin (14400) PA ZE38, NANA 1 170 m² 2013/01/12

Permis de démolir de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De La Moinerie Na, Tour-en-Bessin (14400) PD ZE120, ZE119P 2015/12/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.