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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01470015V0001

Permis de démolir n° 01470015V0001 à Tour-en-Bessin, Rue De La Moinerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUR EN BESSIN et autorisé le 27 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470015V0001, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2015

Dossier PD n° 01470015V0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01470015V0001 a été délivré le 27 décembre 2015 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Moinerie. La demande émane de COMMUNE DE TOUR EN BESSIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE119P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/12/2015

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE120 ZE119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407002
SIRET: 21140700200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOUR-EN-BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01470015V0001
Code commune INSEE	14700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Moinerie à Tour-en-Bessin (14400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUR EN BESSIN et autorisé le 27 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470015V0001, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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