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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01470012U0002

Permis d'aménager n° 01470012U0002 à Tour-en-Bessin pour un terrain de 1 170 m², Imp Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR EN BESSIN et autorisé le 12 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470012U0002, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PA n° 01470012U0002

Demandeur

COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2013 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01470012U0002 porte sur un projet situé Imp Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR EN BESSIN.

L'opération concerne un terrain de 1 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tour-en-Bessin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/01/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407002
SIRET: 21140700200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOUR-EN-BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01470012U0002
Code commune INSEE	14700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 170 m², situé Imp Du Stade à Tour-en-Bessin (14400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR EN BESSIN et autorisé le 12 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470012U0002, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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