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COMMUNE DE TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105554 Commune et commune nouvelle GE Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

397

Permis de construire et DP

285

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

102

Présentation détaillée de COMMUNE DE TOULOUSE

COMMUNE DE TOULOUSE est associé à 397 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 285 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 102 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

COMMUNE DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOULOUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOULOUSE

COMMUNE DE TOULOUSE compte 397 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 27/08/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

397

Période couverte

28/02/2013 - 27/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE TOULOUSE

COMMUNE DE TOULOUSE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 41 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE TOULOUSE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 17 -41,4 % 16 0 1
2025 29 -3,3 % 26 1 2
2024 30 -16,7 % 27 3 0
2023 36 0 % 29 2 5
2022 36 -12,2 % 24 0 12
2021 41 +78,3 % 29 0 12
2020 23 +91,7 % 18 0 5

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOULOUSE

285 autorisations sur la période 17/07/2013 - 27/08/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

18 autorisations

Années

Autorisations en 2014

18 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Cheminement Andre Messager, Toulouse (31100) PC Locaux AB390 2 047 m² 103 m² 2014/12/23
12 B Rue Virginia Woolf, Toulouse (31100) PC Locaux AE398 8 054 m² 300 m² 2014/12/03
5 Et Rue Albert Carovis, Toulouse (31100) PC Locaux AM483 17 026 m² 140 m² 2014/11/27
3 Chem Andre Messager, Toulouse (31100) PC Locaux AB388 6 466 m² 125 m² 2014/11/05
Imp Eugegene Trutat, Toulouse (31100) DP Locaux AW178 17 540 m² 15 m² 2014/10/24
54 Rue Dinetard Asimon, Toulouse (31100) DP Locaux AK20 39 447 m² 10 m² 2014/10/17
Chemin De Tournefeuille, Toulouse (31100) PC Locaux AS17 178 567 m² 1 890 m² 2014/08/27
109 B Av De Fronton, Toulouse (31100) PC Locaux AS129 2 439 m² 120 m² 2014/08/19
126 Route De Seysses, Toulouse (31100) PC Locaux AT237, AT366 19 008 m² 375 m² 2014/08/01
28 Rue De Gironis, Toulouse (31100) PC Locaux AR207 22 004 m² 180 m² 2014/07/25
3 Impasse Jean Alphand, Toulouse (31100) PC Locaux AD263, AD391 8 715 m² 2 640 m² 2014/07/22
4 B Rue Emile Pelletier, Toulouse (31100) PC Locaux BO185 5 817 m² 147 m² 2014/06/26
4 Impasse De Soupetard, Toulouse (31100) PC Locaux AR20 5 485 m² 74 m² 2014/03/27
7 Pl Marius Pinel, Toulouse (31100) DP Locaux AD117 1 216 m² 13 m² 2014/03/25
56 Av De L'urss, Toulouse (31100) PC Locaux AB426 3 672 m² 24 m² 2014/02/27
2 Imp Bremond, Toulouse (31100) PC Locaux AC243, AC308 13 470 m² 50 m² 2014/02/20
239 Av De Fronton, Toulouse (31100) PC Locaux AW419, AW421 15 155 m² 330 m² 2014/02/20
Rue Serge Gainsbourg, Toulouse (31100) PC Locaux AK18, AK19 19 797 m² 210 m² 2014/01/23

1 à 18 sur 18 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOULOUSE

10 autorisations sur la période 03/07/2014 - 10/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue Du Cher, Toulouse (31100) PA BC13, BC72 19 014 m² 2016/07/27

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 A 1 Place Esquirol, Toulouse (31100) PA AB352 263 m² 2014/07/03

Permis de démolir de COMMUNE DE TOULOUSE

102 autorisations sur la période 28/02/2013 - 15/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Rue Ferdinand Lassalle, Toulouse (31100) PD AM286 9 321 m² 2023/12/20
62 Rue De Nimes, Toulouse (31100) PD AD111 18 167 m² 2023/12/06
Rue Du Pont Saint-Pierre, Toulouse (31100) PD AD487 45 874 m² 2023/05/24
138 Route De Launaguet, Toulouse (31100) PD AL71 775 m² 2023/02/01
Av Du Comminges Base Francazal, Cugnaux (31270) PD AZ30 186 071 m² 2023/01/09

Autorisations en 2022

12 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Rue Roquemaurel, Toulouse (31100) PD AD111, AD89 13 034 m² 2022/12/19
13 Rue Du Dix Avril, Toulouse (31100) PD AD696 115 m² 2022/12/07
15 Rue Du Dix Avril, Toulouse (31100) PD AD9 384 m² 2022/11/28
50 Rue Du General Jean Compan, Toulouse (31100) PD AD758 94 m² 2022/11/23
9 Rue Du Dix Avril, Toulouse (31100) PD AD672 96 m² 2022/11/21
2 Rue Raphael, Toulouse (31100) PD AL76 15 777 m² 2022/10/19
72 Rue Alfred De Musset, Toulouse (31100) PD AB13 788 m² 2022/09/28
4 Rue Lamarck, Toulouse (31100) PD AB7 739 m² 2022/09/21
6 Rue Des Violettes, Toulouse (31100) PD AL81 8 700 m² 2022/07/18
12 Rue Roquemaurel, Toulouse (31100) PD AD239 237 m² 2022/06/29
1 Av De Kiev, Toulouse (31100) PD AC494, AC495 20 175 m² 2022/04/11
252 B Av Jean Rieux, Toulouse (31100) PD AY83 3 868 m² 2022/03/07

Autorisations en 2021

12 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue De Bigorre, Toulouse (31100) PD BE12 15 668 m² 2021/11/22
2 Imp Gabriel Lippmann, Toulouse (31100) PD AM46 8 850 m² 2021/10/20
Rue Du Pont Saiint-Pierre, Toulouse (31100) PD AD390 — 2021/06/28
73 Rue Aristide Maillol, Toulouse (31100) PD BI256 4 245 m² 2021/05/17
Rue Du Pont St Pierre, Toulouse (31100) PD AD487 45 874 m² 2021/05/03
75 Av De Grande Bretagne, Toulouse (31100) PD AC174 2 776 m² 2021/03/24
105 Route De Saint Simon, Toulouse (31100) PD AA34, AA7 8 730 m² 2021/03/15
224 Ch Du Sang De Serp, Toulouse (31100) PD AL452 22 049 m² 2021/03/11
161 Ch Virebent, Toulouse (31100) PD BI12 797 m² 2021/02/24
4 Rue Raphael, Toulouse (31100) PD AL76 15 777 m² 2021/02/17
Av Jean Bares, Cugnaux (31270) PD AZ9 86 030 m² 2021/01/06
Place Du 8 Mai, Toulouse (31100) PD BL48 14 909 m² 2021/01/04

Autorisations en 2020

5 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Camille Claudel, Toulouse (31100) PD AP3 5 758 m² 2020/07/02
Rond Point Michel Benech, Toulouse (31100) PD AH1, AH3 131 382 m² 2020/06/04
147 Rue Louis Plana, Toulouse (31100) PD AD136, AD137 1 445 m² 2020/04/20
111 Che Canto Laouzetto, Toulouse (31100) PD AH12 11 236 m² 2020/03/03
5 Bi Rue D Auriol, Toulouse (31100) PD AD80, AD81 7 586 m² 2020/01/14

Autorisations en 2019

5 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
217 Av De Fronton, Toulouse (31100) PD AW361, AW364 611 m² 2019/11/14
13 Rue Sainte Anne, Toulouse (31100) PD AC301 7 763 m² 2019/10/22
147 Rue Louis Plana, Toulouse (31100) PD AD135 671 m² 2019/10/14
10 Che Des Izards, Toulouse (31100) PD AV4 1 136 m² 2019/08/06
11 Imp Bachaga Boualam Av Du Corps Franc Pommies, Toulouse (31100) PD BC12 10 333 m² 2019/06/26
Consulter toutes les 102 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOULOUSE

10 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

383 autorisations

Colomiers

3 autorisations

Cugnaux

3 autorisations

Saint-Laurent-de-Neste

2 autorisations

Beauzelle

1 autorisation

Bruguières

1 autorisation

L'Union

1 autorisation

Roquettes

1 autorisation

Saint-Jory

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

397 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOULOUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même secteur et même département
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même secteur et même département
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même secteur et même département
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même secteur et même département
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE CASTELGINEST
SIREN 213101165
Même secteur et même département
26 autorisations 23 PC 3 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE TOULOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOULOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOULOUSE ?
COMMUNE DE TOULOUSE est associé à 397 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOULOUSE ?
Le profil de COMMUNE DE TOULOUSE recense 285 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOULOUSE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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