Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Locaux N° 03155514C0155

Permis de construire n° 03155514C0155 à Toulouse pour 2 640 m² de locaux, 3 Impasse Jean Alphand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse Jean Alphand, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULOUSE et accordé le 22 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0155, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 03155514C0155

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0155 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 3 Impasse Jean Alphand. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD263, AD391, AD392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 715 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD263 AD391 AD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	2 640 m²
Total	0 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	2 640 m²
Total locaux	0 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	2 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105554
SIRET: 21310555400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE

DP n°0315552600819 Autorisé

7 Rue Des Amidonniers

Transformation sans extension

06 mai 2026

DP n°0315552600610 Autorisé

49 Chemin Michoun

Extension sans transformation

04 mai 2026

DP n°0315552600608 Autorisé

57 Avenue De La Gloire

Extension sans transformation

22 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 715 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse Jean Alphand, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULOUSE et accordé le 22 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0155, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0269 Logement Terminé

Rue Soulie

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 103 m² SDP

PC n°03155514C0300 Logement Commencé

123 B Rte De Blagnac

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 109 m² SDP

DP n°03155514P0907 Logement Annulé

5 Rue Philippe Feral

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

16 juil. 2014 80 m² SDP

PC n°03155514C0221 Logement Commencé

20 Che De Fenouillet

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

22 juil. 2014 48 m² SDP

PC n°03155514C0247 Locaux Commencé

5 Imp Louis De Froidour

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 483 m² SDP SCI ISULA-AZZURA

PC n°03155514C0281 Logement Annulé

90 B Route De Saint Simon

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations