Permis de construire n° 03155514C0397 à Toulouse pour 140 m² de locaux, 5 Et Rue Albert Carovis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0397
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0397, délivré le 27 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Et Rue Albert Carovis. La demande émane de COMMUNE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 026 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 483. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |