Retour aux permis de démolir de Toulouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155522D0099

Permis de démolir n° 03155522D0099 à Toulouse, 6 Rue Des Violettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522D0099, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 03155522D0099

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Violettes, le permis de démolir n° 03155522D0099 a été délivré le 18 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

8 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105554
SIRET: 21310555400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°0315552600035 Autorisé

9 Avenue Des Ecoles Jules Julien

15 avr. 2026

PD n°0314902500002 Autorisé

51 Bi Route Metropolitaine 820

27 juin 2025

PD n°0315552500033 Autorisé

49 Ch Michoun

26 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155522D0099
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Violettes à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522D0099, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155522D0104 Autorisé

39 Bi Ch Mal Clabel

Toulouse (31100)

29 juin 2022 423 m² foncier

PD n°03155522D0113 Autorisé

6 Rue Des Pyrenees

Toulouse (31100)

29 juin 2022 569 m² foncier

PD n°03155522D0106 Autorisé

9 Rue Du Tourmalet

Toulouse (31100)

04 juil. 2022 554 m² foncier

PD n°03155522D0111 Autorisé

15 Rue De Caen

Toulouse (31100)

18 juil. 2022 1 353 m² foncier TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155522D0114 Autorisé

236 Route De Revel

Toulouse (31100)

18 juil. 2022 7 112 m² foncier OPPIDEA

PD n°03155522D0116 Autorisé

7 Rue Emile Barriere

Toulouse (31100)

18 juil. 2022 402 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations