2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE TOULOUGES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouges.
COMMUNE DE TOULOUGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66350 à Toulouges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOULOUGES compte 10 autorisations recensées sur la période 11/01/2017 - 07/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOULOUGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 18/05/2018 - 11/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouges. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOULOUGES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Mas Puig Sec, Toulouges (66350) | PC Locaux | AI285 | 19 664 m² | 24 m² | 2019/10/09 |
| Bd De Clairfont Les Palaves, Toulouges (66350) | PC Locaux | AW2 | 26 660 m² | 135 m² | 2019/06/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 19/12/2019 - 07/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouges. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc De Clairfont, Toulouges (66350) | PA | AV73, AV90 | 57 904 m² | 2026/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Abelanet, Toulouges (66350) | PA | AH285, AH286 | 7 798 m² | 2019/12/19 |
2 autorisations sur la période 11/01/2017 - 25/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouges. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Toulouges (66350) | PD | — | — | 2018/01/25 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Toulouges (66350) | PD | — | — | 2017/01/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
