Permis d'aménager n° 0662132500003 à Toulouges pour un terrain de 57 904 m², Parc De Clairfont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0662132500003
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0662132500003 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé Parc De Clairfont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOULOUGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV73, AV90. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602136
- SIRET
- 21660213600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0662132500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |