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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06621318F0001

Permis de démolir n° 06621318F0001 à Toulouges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULOUGES et autorisé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621318F0001, déposé en mairie de Toulouges.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 06621318F0001

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06621318F0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE DE TOULOUGES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 24 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2018

Localisation du projet à Toulouges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216602136
SIRET: 21660213600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TOULOUGES (66350)

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PD n°06621316F0002 Autorisé

Dossier n° 06621316F0002

11 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06621318F0001
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Toulouges (66350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULOUGES et autorisé le 25 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621318F0001, déposé en mairie de Toulouges.

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