COMMUNE DE TOUET SUR VAR - Autorisations d'urbanisme
Active
210601431
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUET SUR VAR
- SIREN
- 210 601 431
- SIRET siège
- 210 601 431 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/01/2016
- Dernière autorisation
- 19/09/2016
Siège social
- Adresse
- 4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 06710 TOUET-SUR-VAR
- Département
- Alpes-Maritimes
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TOUET SUR VAR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Notre-Dame, Touët-sur-Var (06710) | PC Locaux | A1161 | 172 m² | 28 m² | 2016/09/19 |
| 4300 Avenue Du General De Gaull, Touët-sur-Var (06710) | DP Locaux | A248 | — | 4 m² | 2016/01/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUET SUR VAR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUET SUR VAR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable