Déclaration préalable n° 00614315L0015 à Touët-sur-Var pour 4 m² de locaux, 4300 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2016
Dossier DP n° 00614315L0015
Demandeur
COMMUNE DE TOUET SUR VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00614315L0015 a été accordée le 17 janvier 2016, pour un projet situé 4300 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNE DE TOUET SUR VAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touët-sur-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Touët-sur-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touët-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06143
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
| Total | 10 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
| Total locaux | 10 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUET SUR VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601431
- SIRET
- 21060143100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOU T-SUR-VAR (06710)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUET SUR VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614315L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |