2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE TOSSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tosse.
COMMUNE DE TOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40230 à Tosse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOSSE compte 10 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 11/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOSSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 06/04/2015 - 11/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tosse. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1 | 11 100 m² | 248 m² | 2015/12/31 |
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1 | 11 100 m² | 356 m² | 2015/04/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 18/04/2013 - 16/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tosse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Ecureuils, Tosse (40230) | PA | AT204, AT206 | — | 2024/02/16 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De L Etang - Rd 432 Le Presbytere Et Pourlets, Tosse (40230) | PA | AA278P, AA16P | — | 2013/04/18 |
1 autorisation sur la période 12/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Tosse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PD | AM1 | 11 100 m² | 2021/04/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
