COMMUNE DE TOSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOSSE
COMMUNE DE TOSSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tosse.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40230 à TOSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOSSE
COMMUNE DE TOSSE compte 10 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 11/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOSSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOSSE
7 autorisations sur la période 06/04/2015 - 11/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tosse. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1, AM108 | 13 136 m² | 30 m² | 2026/03/11 |
| Route De Saint-Vincent, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1 | — | 985 m² | 2023/09/18 |
| Lieu- Le Bourg, Tosse (40230) | PC Locaux | AA135 | 950 m² | 1 m² | 2023/03/29 |
| Ch Pireou, Tosse (40230) | PC Locaux | AH68, AH69 | 960 m² | 21 m² | 2020/08/28 |
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1, AM108 | 13 192 m² | 190 m² | 2017/05/03 |
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1 | 11 100 m² | 248 m² | 2015/12/31 |
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PC Locaux | AM1 | 11 100 m² | 356 m² | 2015/04/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOSSE
2 autorisations sur la période 18/04/2013 - 16/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tosse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Ecureuils, Tosse (40230) | PA | AT204, AT206 | — | 2024/02/16 |
| Rte De L Etang - Rd 432 Le Presbytere Et Pourlets, Tosse (40230) | PA | AA278P, AA16P | — | 2013/04/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOSSE
1 autorisation sur la période 12/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Tosse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) | PD | AM1 | 11 100 m² | 2021/04/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.