COMMUNE DE TOSSE - Autorisations d'urbanisme

Active
214003170 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

10

Permis de construire

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TOSSE
SIREN
214 003 170
SIRET siège
214 003 170 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/04/2013
Dernière autorisation
11/03/2026

Siège social

Adresse
53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
40230 TOSSE
Département
Landes

Permis de construire de COMMUNE DE TOSSE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) PC Locaux AM1, AM108 13 136 m² 30 m² 2026/03/11
Route De Saint-Vincent, Tosse (40230) PC Locaux AM1 985 m² 2023/09/18
Lieu- Le Bourg, Tosse (40230) PC Locaux AA135 950 m² 1 m² 2023/03/29
Ch Pireou, Tosse (40230) PC Locaux AH68, AH69 960 m² 21 m² 2020/08/28
1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) PC Locaux AM1, AM108 13 192 m² 190 m² 2017/05/03
1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) PC Locaux AM1 11 100 m² 248 m² 2015/12/31
1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) PC Locaux AM1 11 100 m² 356 m² 2015/04/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOSSE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Des Ecureuils, Tosse (40230) PA AT204, AT206 2024/02/16
Rte De L Etang - Rd 432 Le Presbytere Et Pourlets, Tosse (40230) PA AA278P, AA16P 2013/04/18

Permis de démolir de COMMUNE DE TOSSE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Du Hazan, Tosse (40230) PD AM1 11 100 m² 2021/04/12

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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