Permis d'aménager n° 04031724D0001 à Tosse, Avenue Des Ecureuils
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PA n° 04031724D0001
Demandeur
COMMUNE DE TOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Ecureuils, le permis d'aménager n° 04031724D0001 a été délivré le 16 février 2024 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE TOSSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT204, AT206. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003170
- SIRET
- 21400317000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |