Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04031712D0003

Permis d'aménager n° 04031712D0003 à Tosse, Rte De L Etang - Rd 432 Le Presbytere Et Pourlets

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOSSE et autorisée le 18 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031712D0003, déposé en mairie de Tosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PA n° 04031712D0003

Demandeur

COMMUNE DE TOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04031712D0003 a été délivré le 18 avril 2013 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De L Etang - Rd 432 Le Presbytere Et Pourlets. Le projet est porté par COMMUNE DE TOSSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA278P, AA16P, AA15. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

23/12/2016

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Localisation du projet à Tosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA278P AA16P AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere Et Pourlets

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOSSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003170
SIRET: 21400317000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOSSE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031712D0003
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Etang - Rd 432 Le Presbytere Et Pourlets à Tosse (40230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOSSE et autorisée le 18 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031712D0003, déposé en mairie de Tosse.

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