Permis d'aménager n° 04031712D0003 à Tosse, route de l'Etang - Rd 432 Le Presbytere et Pourlets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 04031712D0003
Demandeur
COMMUNE DE TOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031712D0003 a été délivré le 18 avril 2013 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de l'Etang - Rd 432 Le Presbytere et Pourlets. Le projet est porté par COMMUNE DE TOSSE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 278P, AA 16P, AA 15. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Tosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere Et Pourlets
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOSSE, dont l'adresse déclarée est à Tosse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003170
- SIRET
- 21400317000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOSSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031712D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 278p, AA 16p, AA 15 à Tosse (40230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.