COMMUNE DE TORPES - Autorisations d'urbanisme
Active
217105410
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TORPES
- SIREN
- 217 105 410
- SIRET siège
- 217 105 410 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/09/2017
- Dernière autorisation
- 31/03/2021
Siège social
- Adresse
- 10 IMPASSE DE L'EGLISE
- Commune
- 71270 TORPES
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TORPES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 A Rte De Saint-Germain-Du-Bois, Torpes (71270) | PC Locaux | ZK146 | 1 868 m² | 25 m² | 2021/03/31 |
| 16A Rte De Saint Germain Du Bois, Torpes (71270) | PC Mixte | ZK61, ZK146 | 5 286 m² | 256 m² | 2017/09/27 |
| 6 Imp De L Eglise, Torpes (71270) | DP Locaux | ZK118 | 3 342 m² | 6 m² | 2017/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORPES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TORPES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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