COMMUNE DE TORCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE TORCY
COMMUNE DE TORCY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torcy.
Profil et organisation
COMMUNE DE TORCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71210 à TORCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TORCY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORCY
COMMUNE DE TORCY compte 10 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 06/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORCY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORCY
6 autorisations sur la période 24/01/2013 - 06/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Torcy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 240 Pierre De Coubertin, Torcy (71210) | DP Locaux | AC275 | 18 591 m² | 18 m² | 2022/07/06 |
| Car Du Huit Mai, Torcy (71210) | PC Logement | AH432, AH433 | 11 957 m² | 1 683 m² | 2020/06/22 |
| Chemin De L'ecole Du Bourg, Torcy (71210) | PC Logement | AM7 | 1 797 m² | 35 m² | 2019/04/19 |
| Allee Des Ecoles - Champ C, Torcy (71210) | PC Locaux | AD677 | 2 755 m² | 164 m² | 2017/08/17 |
| Avenue De L'europe, Torcy (71210) | PC Locaux | AD550, AD674 | 9 424 m² | 21 m² | 2015/11/17 |
| Champ Cordet, Torcy (71210) | PC Locaux | AD433 | 3 281 m² | 117 m² | 2013/01/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCY
1 autorisation sur la période 17/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Torcy. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 18 ""Les Bourbons"", Torcy (71210) | PA | C1061, C1063 | — | 2014/03/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TORCY
3 autorisations sur la période 12/01/2018 - 30/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Torcy. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Brosse Rameau, Torcy (71210) | PD | AH88 | 3 110 m² | 2021/12/30 |
| Car Du Huit Mai, Torcy (71210) | PD | AH432 | 2 073 m² | 2018/09/14 |
| 5191 Le Villet, Torcy (71210) | PD | AD414 | 14 257 m² | 2018/01/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TORCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.