COMMUNE DE TORCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217105402 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE TORCY

COMMUNE DE TORCY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torcy.

Profil et organisation

COMMUNE DE TORCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71210 à Torcy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TORCY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TORCY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORCY

COMMUNE DE TORCY compte 10 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 06/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORCY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/01/2013 - 06/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORCY

6 autorisations sur la période 24/01/2013 - 06/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Torcy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORCY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
240 Pierre De Coubertin, Torcy (71210) DP Locaux AC275 18 591 m² 18 m² 2022/07/06

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Car Du Huit Mai, Torcy (71210) PC Logement AH432, AH433 11 957 m² 1 683 m² 2020/06/22

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'ecole Du Bourg, Torcy (71210) PC Logement AM7 1 797 m² 35 m² 2019/04/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Ecoles - Champ C, Torcy (71210) PC Locaux AD677 2 755 m² 164 m² 2017/08/17

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De L'europe, Torcy (71210) PC Locaux AD550, AD674 9 424 m² 21 m² 2015/11/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Cordet, Torcy (71210) PC Locaux AD433 3 281 m² 117 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCY

1 autorisation sur la période 17/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Torcy. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 18 ""Les Bourbons"", Torcy (71210) PA C1061, C1063 — 2014/03/17

Permis de démolir de COMMUNE DE TORCY

3 autorisations sur la période 12/01/2018 - 30/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Torcy. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Brosse Rameau, Torcy (71210) PD AH88 3 110 m² 2021/12/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORCY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORCY

Sources des informations sur COMMUNE DE TORCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TORCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TORCY ?
COMMUNE DE TORCY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TORCY ?
Le profil de COMMUNE DE TORCY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TORCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TORCY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TORCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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