Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Emile Zola, Torcenay (52600) | PA | A678, A676 | — | 2017/06/01 |
COMMUNE DE TORCENAY - Permis d'aménager
Active
215203522
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TORCENAY
COMMUNE DE TORCENAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torcenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE TORCENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52600 à Torcenay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORCENAY
COMMUNE DE TORCENAY compte 1 autorisation recensée sur la période 01/06/2017 - 01/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORCENAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/06/2017 - 01/06/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCENAY
1 autorisation sur la période 01/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Torcenay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORCENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORCENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SAINT DIZIER
SIREN 215203233
Même département de siège
80 autorisations
14 PC
15 PA
51 PD
COMMUNE DE LANGRES
SIREN 215201922
Même département de siège
29 autorisations
3 PC
20 PA
6 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
SIREN 225200013
Même département de siège
29 autorisations
24 PC
3 PA
2 PD
COMMUNE DE CHAUMONT
SIREN 215200833
Même département de siège
25 autorisations
10 PC
15 PD
COMMUNE DE POISSONS
SIREN 215202854
Même département de siège
15 autorisations
4 PC
6 PA
5 PD
COMMUNE DE NOGENT
SIREN 215202532
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE TORCENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE TORCENAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TORCENAY ?
COMMUNE DE TORCENAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TORCENAY ?
Le profil de COMMUNE DE TORCENAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TORCENAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TORCENAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TORCENAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable