Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05249217S0001

Permis d'aménager n° 05249217S0001 à Torcenay, Rue Emile Zola

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TORCENAY et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249217S0001, déposé en mairie de Torcenay.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PA n° 05249217S0001

Demandeur

COMMUNE DE TORCENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Torcenay (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05249217S0001 porte sur un projet situé Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE TORCENAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A676, A656. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Torcenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet à Torcenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A678 A676 A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcenay Code postal 52600 Identifiant INSEE 52492
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCENAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203522
SIRET: 21520352200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TORCENAY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05249217S0001
Code commune INSEE	52492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Emile Zola à Torcenay (52600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TORCENAY et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249217S0001, déposé en mairie de Torcenay.

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