COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES - Autorisations d'urbanisme

Active
211406921 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
SIREN
211 406 921
SIRET siège
211 406 921 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/09/2019
Dernière autorisation
02/06/2024

Siège social

Adresse
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
14250 TILLY-SUR-SEULLES
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Fontette, Tilly-sur-Seulles (14250) DP Locaux AB106 835 m² 98 m² 2024/06/02
Rte De Caen, Tilly-sur-Seulles (14250) DP Locaux AE86, AE87 1 649 m² 8 m² 2019/09/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Tilly-sur-Seulles (14250) PA 2024/02/15

Permis de démolir de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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