Déclaration préalable n° 01469224U0026 à Tilly-sur-Seulles pour 98 m² de locaux, 2 Rue Fontette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2024
Dossier DP n° 01469224U0026
Demandeur
COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01469224U0026 a été accordée le 2 juin 2024, pour un projet situé 2 Rue Fontette. La demande émane de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Équipements publics | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406921
- SIRET
- 21140692100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TILLY SUR SEULLES (14250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469224U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |