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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01469223D0001

Permis d'aménager n° 01469223D0001 à Tilly-sur-Seulles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tilly-sur-Seulles (14250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES et autorisée le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469223D0001, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 01469223D0001

Demandeur

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01469223D0001 a été délivré le 15 février 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406921
SIRET: 21140692100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TILLY SUR SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01469223D0001
Code commune INSEE	14692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tilly-sur-Seulles (14250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES et autorisée le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469223D0001, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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