COMMUNE DE THENAY - Permis d'aménager

Cessée
214102576 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE THENAY

COMMUNE DE THENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Controis-en-Sologne.

Profil et organisation

COMMUNE DE THENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41120 au Controis-en-Sologne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE THENAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE THENAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE THENAY

COMMUNE DE THENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2016 - 31/05/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE THENAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/09/2016 - 31/05/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE THENAY

2 autorisations sur la période 29/09/2016 - 31/05/2018, réparties dans 2 communes, principalement au Controis-en-Sologne.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Roger, Le Controis-en-Sologne (41120) PA ZL40, ZL48 34 227 m² 2018/05/31
Rue Des Noyers Les Cailloutis, Thenay (36800) PA 0N429, 0N432 8 956 m² 2016/09/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE THENAY

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE THENAY

Sources des informations sur COMMUNE DE THENAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE THENAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE THENAY ?
COMMUNE DE THENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE THENAY ?
Le profil de COMMUNE DE THENAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE THENAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE THENAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE THENAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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