Permis d'aménager n° 04125717U0003 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 34 227 m², Le Roger
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 04125717U0003
Demandeur
COMMUNE DE THENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04125717U0003 a été délivré le 31 mai 2018 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Roger. La demande émane de COMMUNE DE THENAY.
L'opération concerne un terrain de 34 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL48, ZL49. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41400 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102576
- SIRET
- 21410257600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THENAY (4140)
Autres dossiers de COMMUNE DE THENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04125717U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |