Permis d'aménager n° 03622016S0001 à Thenay pour un terrain de 8 956 m², Rue Des Noyers Les Cailloutis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 03622016S0001
Demandeur
COMMUNE DE THENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Noyers Les Cailloutis, le permis d'aménager n° 03622016S0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Thenay (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THENAY.
L'opération concerne un terrain de 8 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N429, 0N432, 0N433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Thenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cailloutis
Territoires administratifs
- Commune
- Thenay Code postal 36800 Identifiant INSEE 36220
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102576
- SIRET
- 21410257600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THENAY (36800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03622016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |