COMMUNE DE TERVAL - Autorisations d'urbanisme

Active
200099489 | Commune | PME | Créée le 01/01/2023

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TERVAL
SIREN
200 099 489
SIRET siège
200 099 489 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2023
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/08/2024
Dernière autorisation
18/02/2025

Siège social

Adresse
1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES
Commune
85120 TERVAL
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DE TERVAL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rond-Point De Saint-Pierre, Terval (85120) PC Locaux ZA84, ZA82 14 145 m² 139 m² 2025/02/18
2 Rue De La Vendee, Terval (85120) PC Locaux OA16, OA1066 755 m² 86 m² 2024/08/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE TERVAL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TERVAL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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