COMMUNE DE TERVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TERVAL
COMMUNE DE TERVAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terval.
Profil et organisation
COMMUNE DE TERVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85120 à TERVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TERVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2023
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TERVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TERVAL
COMMUNE DE TERVAL compte 3 autorisations recensées sur la période 06/08/2024 - 23/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TERVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TERVAL
2 autorisations sur la période 06/08/2024 - 18/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Terval. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TERVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rond-Point De Saint-Pierre, Terval (85120) | PC Locaux | ZA84, ZA82 | 14 145 m² | 139 m² | 2025/02/18 |
| 2 Rue De La Vendee, Terval (85120) | PC Locaux | OA16, OA1066 | 755 m² | 86 m² | 2024/08/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TERVAL
1 autorisation sur la période 23/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Terval. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix, Terval (85120) | PD | B1491 | 505 m² | 2026/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TERVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TERVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TERVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.