Permis de démolir n° 0852892600001 à Terval, Rue De La Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 0852892600001
Demandeur
COMMUNE DE TERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852892600001, délivré le 23 juin 2026 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Croix. La demande émane de COMMUNE DE TERVAL.
Le terrain d'assiette couvre 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1491. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200099489
- SIRET
- 20009948900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |